Droits des patients au Canada :

Lorsqu’on discute des droits des patients dans le contexte du système de santé canadien, il est important de faire la distinction entre les droits « collectifs » et les droits et privilèges « individuels ».

• Les droits collectifs sont des principes généraux relatifs à l’obligation sociétale générale de rendre un accès raisonnable aux soins de santé accessible à l’ensemble de la population. Ce qui est raisonnable en termes de nombre et de gamme de services fournis dépend de facteurs politiques, sociaux et économiques. Les droits collectifs concernent également l’égalité d’accès aux soins de santé pour tous ceux qui vivent dans un pays ou d’autres zones géopolitiques.
• Les droits et les prérogatives individuels, quant à eux, font référence à l'application du système de soins de santé au niveau du patient ou du consommateur ; en d'autres termes, ce à quoi les individus ont droit et peuvent s'attendre à différentes étapes du système de soins de santé lorsqu'ils interagissent avec les prestataires et les établissements de soins de santé.  Ces droits comprennent les droits à l'information, à la vie privée, à la confidentialité et au consentement au traitement.

La Loi canadienne sur la santé : https://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/C-6.pdf

Patient's Bill of Rights by Province